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Mentions légales

1. Bulletin légales :

Titulaire : Association Nou
Adresse de localisation du propriétaire : Chemin des Paleyres 4 1006 - Lausanne

Le Fabriquant du site est : Association Nou
Chef de publication : Association Nou
Ou entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@noutous.ch

Le Concepteur est : Association Nou
Ou entrer en contact avec le Webmaster : contact@noutous.ch

Le site est hebergé par : O2Switch
SASU composé d'un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site suivant : noutous.ch est considéré comme usager du site web.
Le site suivant noutous.ch regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les usages. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site noutous.ch. Le site noutous.ch est mis à jour de façon régulière par Association Nou.
Association Nou s'efforce de prescrire sur le site noutous.ch des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet noutous.ch est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, noutous.ch s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, noutous.ch ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Association Nou est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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